Les présentes Conditions Générales de Vente, mises à jour le 21 avril 2025, se composent de 28 paragraphes numérotés du § 1.1 au § 10.2.
1. Introduction
1.1
Les Nouveaux cours de néerlandais, ayant son siège social au 33 rue de Bourgogne, 75007 Paris, exerçant ses activités au siège et au sein de l’Atelier Néerlandais, plateforme pilotée par l’ambassade des Pays-Bas, au 22 avenue Victoria, immatriculé sous le numéro SIRET 800 924 920 000 39 professionnelle déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 51918 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par Nouveaux cours de néerlandais (NCNL). Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Bénéficiaire.
2. Objet
2.1
Les Nouveaux cours de néerlandais proposent des formations en langue néerlandaise adaptées aux besoins de chaque Bénéficiaire, qu’il soit professionnel, étudiant ou particulier. Les formations sont dispensées sous forme de cours collectifs ou particuliers, en ligne ou en présentiel.
3. Inscription et documents contractuels
3.1
Les Nouveaux cours de néerlandais prennent en compte toute demande de formation prise en charge par l’employeur du Bénéficiaire, qu’il soit individuel ou collectif, de la formation, par l’OPCA concerné ou par toute autre instance tierce – ci-après désigné par « le Bénéficiaire ». Ce processus suit les modalités décrites dans les paragraphes 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 ci-dessous.
3.2
À la demande du Bénéficiaire et selon ses indications (fournies par mail, par téléphone, sur place ou par le ‘Bulletin de demande de formation’ mis à sa disposition), les Nouveaux cours de néerlandais lui font parvenir un devis détaillant période, durée et prix de la formation, ainsi que le type, le nombre, la fréquence, le(s) jour(s), les horaires prévisionnels et le(s) lieu(x) des cours.
3.3
Dès réception du devis signé et cacheté par le Bénéficiaire, les Nouveaux cours de néerlandais lui font parvenir la convention de formation correspondante.
3.4
L’inscription est validée dès réception par les Nouveaux cours de néerlandais de la convention de formation signée et cachetée par le Bénéficiaire.
3.5
L’envoi et le renvoi signé et cacheté du devis et de la convention de formation se font de façon dématérialisée, par courriel. À la demande expresse du Bénéficiaire, les Nouveaux cours de néerlandais lui font parvenir les documents en version papier, en deux exemplaires.
3.6
Toute inscription de formation prise en charge par l’élève à titre privé est prise en compte par les Nouveaux cours de néerlandais selon les modalités décrites dans les paragraphes 3.7, 3.8, 3.9 et 3.10 ci-dessous.
3.7
À la demande du Bénéficiaire prenant en charge lui-même la formation à titre privé, les Nouveaux cours de néerlandais lui font parvenir, pour les cours collectifs, un formulaire d’inscription en ligne ou en version papier.
Pour les cours particuliers, selon les indications du Bénéficiaire (fournies par mail, par téléphone, sur place ou via le « Bulletin de demande de formation »), un devis lui est adressé, détaillant la période, la durée et le prix de la formation, ainsi que le type, le nombre, la fréquence, le(s) jour(s), les horaires (prévisionnels) et le(s) lieu(x) des cours.
3.8
Après réception du bulletin d’inscription complété par le Bénéficiaire ou du devis signé par ses soins, les Nouveaux cours de néerlandais rédigent le contrat de formation correspondant.
3.9
L’inscription de l’élève à titre privé est validée dès réception par les Nouveaux cours de néerlandais du règlement des frais d’inscription (cf §4.4 ci-dessous) et du contrat de formation signé par l’élève.
3.10
Pour les élèves inscrits en ligne via Mollie, l’inscription est finalisée après validation du paiement sécurisé par la plateforme Mollie. Une fois le paiement confirmé, les Nouveaux cours de néerlandais envoient par email un accusé de réception de l’inscription.
4. Prix et modalités de paiement
4.1
Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et sont valables pour la période de l’année scolaire en cours. Ils incluent les frais pédagogiques, mais peuvent exclure d’autres frais éventuels (par exemple, matériel didactique, frais de déplacement).
4.2
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, paiement en ligne via la plateforme sécurisée Mollie, par chèque ou en espèces, ou tout autre moyen de paiement accepté par les Nouveaux cours de néerlandais.
4.3
Le règlement des frais de formation est dû à la signature de la convention et doit être effectué avant le début des cours, sauf accord spécifique. Le paiement peut se faire en une ou plusieurs fois, selon les conditions convenues.
4.4
Les frais d’inscription sont exigibles dès la validation de l’inscription. En cas de paiement échelonné, la première mensualité doit être réglée avant le début des cours.
5. Annulation et report
5.1
En cas d’annulation de la part du Bénéficiaire avant le début de la formation, un préavis de 15 jours est requis. Si ce délai n’est pas respecté, des frais d’annulation peuvent être facturés.
5.2
En cas d’annulation de la part des Nouveaux cours de néerlandais, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
5.3
Le Bénéficiaire peut demander un report de la formation dans un délai raisonnable, sous réserve de disponibilité et d’accord des Nouveaux cours de néerlandais.
6. Obligations du Bénéficiaire
6.1
Le Bénéficiaire s’engage à respecter les horaires, les règles de conduite et les instructions des formateurs pendant la durée des cours.
6.2
Le Bénéficiaire doit informer les Nouveaux cours de néerlandais de tout empêchement à participer aux cours dans les plus brefs délais.
7. Propriété intellectuelle
7.1
Les supports de formation (documents, audios, etc.) fournis pendant les cours restent la propriété exclusive des Nouveaux cours de néerlandais et sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
8.1
Les Nouveaux cours de néerlandais ne peuvent être tenus responsables des accidents, pertes, vols ou autres incidents survenant pendant les formations.
8.2
En cas de force majeure (grève, conditions météorologiques extrêmes, etc.), les Nouveaux cours de néerlandais se réservent le droit d’annuler ou de reporter les formations sans que cela donne lieu à des demandes de compensation.
9. Confidentialité et protection des données
9.1
Les Nouveaux cours de néerlandais accordent une importance essentielle à la confidentialité et à la protection des données personnelles du Bénéficiaire. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation.
9.2
Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.
10. Loi applicable et juridiction
10.1
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
10.2
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu d’établissement des Nouveaux cours de néerlandais.