Conditions générales de vente

Les CGV, mises à jour le 1er août 2018, sont définies dans 20 paragraphes, allant de § 1.1 à § 5.1

1. Présentation

1.1 – Le Nouveau centre néerlandais, ayant son siège social au 121 rue de Lille, 75007 Paris, immatriculé sous le numéro SIRET 800 924 920 000 21 est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 51918 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.

1.2 – Le Nouveau centre néerlandais développe et dispense des formations en présentiel, des formations à distance et des formations mixtes.

2. Objet et champ d’application

2.1 – Les présentes conditions s’appliquent à toutes les formations organisées par le Nouveau centre néerlandais.

2.2 – La commande d’une formation ou l’envoi d’un bulletin d’inscription impliquent l’adhésion entière et sans réserve du signataire / des signataires aux présentes conditions générales de vente.

2.3 – Aucune condition contraire ne peut prévaloir sur les présentes conditions, sauf acceptation formelle et écrite du Nouveau centre néerlandais.

3. Inscription et documents contractuels

3.1 – Toute demande de formation prise en charge par l’employeur du bénéficiaire (des bénéficiaires) de la formation, par l’OPCA concerné ou par toute autre instance tierce – ci-dessous désigné par « le Bénéficiaire » – est prise en compte par le Nouveau centre néerlandais, selon les modalités décrites dans les paragraphes 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 ci-dessous.

3.2 – A la demande du Bénéficiaire et selon ses indications (fournies par mail, par téléphone, sur place ou par le ‘Bulletin de demande de formation’ mis à sa disposition), le Nouveau centre néerlandais lui fait parvenir un devis détaillant période, durée et prix de la formation, ainsi que type, nombre, fréquence, jour(s) et horaires (prévisionnels) et lieu(x) des cours.

3.3 – Dès réception du devis signé et cacheté par le Bénéficiaire, le Nouveau centre néerlandais lui fait parvenir la convention de formationcorrespondante.

3.4 – L’inscription est validée dès réception par le Nouveau centre néerlandais de la convention de formation signée et cachetée par le Bénéficiaire.

3.5 – L’envoi et le renvoi signé et cacheté du devis et de la convention de formation se font de façon dématérialisée, par courriel. A la demande expresse du Bénéficiaire, le Nouveau centre néerlandais lui fait parvenir les documents en version papier, en double exemplaire.

3.6 – Toute inscription de formation prise en charge par l’élève à titre privé est prise en compte par le Nouveau centre néerlandais selon les modalités décrites dans les paragraphes 3.7, 3.8 et 3.9 ci-dessous.

3.7 – A la demande de l’élève prenant en charge lui-même la formation à titre privé, le Nouveau centre néerlandais lui fait parvenir un bulletin d’inscription pour les cours collectifs ou pour les cours particuliers, selon ses indications (fournies par mail, par téléphone, sur place ou par le ‘Bulletin de demande de formation’) un devis pour la formation, détaillant période, durée et prix de la formation, ainsi que type, nombre, fréquence, jour(s) et horaires (prévisionnels) et lieu(x) des cours.

3.8 – Après réception du bulletin d’inscription complété par l’élève ou du devis signé par ses soins, le Nouveau centre néerlandais rédige le contrat de formationcorrespondant.

3.9 – L’inscription de l’élève à titre privé est validée dès réception par le Nouveau centre néerlandais du règlement des frais d’inscription (cf §4.4 ci-dessous) et du contrat de formation signé par l’élève.

4. Facturation

4.1 – Les formations du Nouveau centre néerlandais ne sont pas assujetties à la TVA.

4.2 – Tout règlement peut être effectué par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèces.

4.3 – Toute formation prise en charge par l’employeur du bénéficiaire (des bénéficiaires) de la formation, par l’OPCA concerné ou par toute autre instance tierce fera l’objet d’une facturation avant, pendant ou après la période de formation telle qu’elle a été définie dans la convention de formation (cf §3.4 ci-dessus).

4.4 – Toute formation prise en charge par l’élève à titre privé est payable dans son intégralité avant le début de la formation. Le Nouveau centre néerlandais lui fait parvenir une facture acquittée après réception du règlement.

4.5 – Pour des inscriptions prises en charge par l’élève à titre privé, des facilités de paiement peuvent être accordées après accord par le Nouveau centre néerlandais.

5.Annulation

5.1 – Pour un cycle de cours collectifs seulement, si le nombre minimum de participants (4 élèves) n’est pas atteint, le Nouveau centre néerlandais se réserve la possibilité de l’annuler la tenue ou d‘en modifier l’organisation, en proposant un cycle de cours semi-individuels pour 2 ou 3 élèves.

Changement de date
Café littéraire Joe Speedboot (Tommy Wieringa) le dimanche 16 décembre 2018 au lieu du samedi 15 décembre !

Afin d’assurer l’accès à nos locaux dans des conditions habituelles, nous reportons d’un jour le Café littéraire consacré à Joe Speedboot de Tommy Wieringa !
L’évènement aura lieu le dimanche 16 décembre 2018 aux horaires habituels, de 11h à 13hn dans nos locaux situés à l’Atelier néerlandais, au 121 rue de Lille, à un jet de pierre de l’Assemblée nationale. Dans un contexte, espérons-le, qui aura retrouvé son calme dominical et sa pleine accessibilité